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Article R238-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R238-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.