Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes)


Les pièces justificatives présentées au titre des articles 1er et 2 du présent arrêté sont rédigées en langue française ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.