Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 :
Section Chapitre III : Direction et organisation