Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.