Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Art. 6-1, Art. 9, Art. 12, Art. 12-1-1, Art. 14, Art. 17, Art. 22, Art. 11