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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Art. 20