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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967
Art. 4