Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'industrie cinématographique
Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 28 décembre 1946
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Sct. Titre II : Du régime financier., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires et diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
- Décret n°67-513 du 30 juin 1967
Art. 1, Art. 2