Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3