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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers)


Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
― taux de base : 22 € par heure effectuée, de l'heure de fermeture au public à 24 heures ;
― taux majoré : 33,60 € par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.