Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d'emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints)
Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 4.