Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 10