Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5