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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5