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Article L442-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L442-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions des articles L. 442-8 à L. 442-11 et L. 442-13 ne sont pas applicables aux établissements d'enseignement agricole privés, qui sont régis par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.