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Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)





NOM DU TRANSPORTEUR
aérien (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE APPAREIL
1
Air Koryo
Corée du Nord

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU 204
2
Afrijet (2)
République du Gabon

Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900
3
Air Astana (3)
Kazakhstan
KZR
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
4
Air Bangladesh
Bangladesh
BGD
S2-ADT
B747-269B
5
Air Service Comores
Comores
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM (851336)
Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
6
Gabon Airlines (4)
République du Gabon
GBK
Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
7
Iran Air (5)
République islamique d'Iran
IRA
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-IAA, EP-IAB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IAG, EP-IAH, EP-IAI, EP-IAM, EP-ICD, EP-AGA, EP-IEA, EP-IEB, EP-IED, EP-IEE, EP-IEF, EP-IEG
Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 4 aéronefs de type A310, 9 aéronefs de type B747, 1 aéronef de type B737 et 6 aéronefs de type A320
8
Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)
République du Gabon
NVS
Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
9
TAAG Angola Airlines
République d'Angola
DTA
Tout aéronef sauf ceux immatriculés D. 2-TED, D. 2-TEE, D. 2-TEF, D. 2-TBF, D. 2-TBG, D. 2-TBH, D. 2-TBJ
Tout aéronef sauf 3 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
10
Ukrainian Mediterranean
Ukraine
UKM
Tout aéronef sauf celui immatriculé UR-CFF
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type MD-83
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées aux considérants 48 et 49 du règlement (CE) n° 273/2010 de la Commission du 30 mars 2010.