Article R521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural et de la pêche maritime .