Article R211-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R211-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions applicables aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime .