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Article 743 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 743 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Sont exonérés de la taxe de publicité foncière :


1° Les baux à construction ;


2° Les baux à long terme conclus en application des articles L. 416-1 à L. 416-6, L. 416-8 et L. 416-9 du code rural et de la pêche maritime ;


3° (Transféré sous l'article 1594 J).


4° Les baux cessibles conclus en application des articles L. 418-1 à L. 418-5 du code rural et de la pêche maritime.