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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE L'ETANG DU GRAND-LEMPS (ISERE))

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE L'ETANG DU GRAND-LEMPS (ISERE))

Les travaux publics ou privés sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.


Le préfet peut toutefois autoriser, après avis du comité consultatif, ceux nécessités par l'entretien de la réserve.