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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère))

Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien ou l'aménagement de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.