Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Les fonctionnaires nommés par voie de détachement dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade qu'ils détenaient au jour de leur nomination ou dans l'emploi qu'ils occupaient au cours des six derniers mois précédant leur nomination.
Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou emploi.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, classe ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
Ceux qui percevaient au moment de leur nomination, depuis au moins six mois, un traitement supérieur à celui correspondant à la hors-échelle B conservent, à titre personnel, leur traitement, dans la limite de celui correspondant à la hors-échelle lettre C.