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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale comprend :

- la sous-direction des statuts et des pensions ;

- la sous-direction de la réinsertion sociale ;

- la division des services déconcentrés et des études ;

- le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.

En outre, l'observatoire de la santé des vétérans, la commission supérieure des soins gratuits et la commission spéciale nationale de la réforme des déportés et internés résistants et politiques sont rattachés au directeur.

Elle dispose par ailleurs d'un organisme extérieur, le service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger.