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Article L222-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/06/2010
(Code du sport)
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Article L222-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/06/2010
(Code du sport)
L'agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société ou être préposé d'une société.