Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article L411-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).