Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2010 d'application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2010 d'application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale)
L'organisation de producteurs du secteur de la reproduction animale réalise a minima une fois par an une visite sur place chez chaque éleveur membre tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.