Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7