Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques)
Les documents mentionnés aux articles 2, 4 et 5 du présent arrêté sont conservés dans le dossier médical du receveur.