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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4