Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2001
Art. 3