Article 9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles)
Article 9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles)
Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.