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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1968 COMITES TECHNIQUES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1968 COMITES TECHNIQUES)

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :

1° Pour la région Auvergne :


DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux


ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants


Comité technique régional n° 1

Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,

Activités de service I et activités de service II.


2° Pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées :


DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux


ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants


Comité technique régional n° 1

Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 3

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.


3° Pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie :


DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux


ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants


Comité technique régional n° 1

Métallurgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 3

Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 4

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire,

Activités de service I et activités de service II


4° Pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Sud-Est :


DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux


ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants


Comité technique régional n° 1

Métallurgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 3

Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 4

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 5

Activités de service I et activités de service II.


5° Pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie :


DÉSIGNATIONS

des comités techniques régionaux


ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES

au sein des comités techniques

nationaux correspondants


Comité technique régional n° 1

Métallurgie.

Comité technique régional n° 2

Bâtiment et travaux publics.

Comité technique régional n° 3

Transports, eau, gaz, électricité, livre communication.

Comité technique régional n° 4

Chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu.

Comité technique régional n° 5

Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire.

Comité technique régional n° 6

Activités de service I et activités de service II.