Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.