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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION EST PRÉVUE POSTÉRIEUREMENT À 2012 ET QUI ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2010

Dissolutions. - Transferts. - Réorganisations

ENTITÉ
d'origine
 FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement
 DÉPARTEMENT
 COMMUNE
 TYPE DE
mesure (1)
 Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l'arrêté 2010-2012
 Date de la fin
d'ouverture des
droits durant la
période couverte
par l'arrêté
2010-2012
TERRE
 Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (*)
 24
 BERGERAC
 D

2010
 2012
(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.
(*) Dissolution prévue en 2014.