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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION


NATURE DE
l'opération
de restructuration
DATE DE FIN
de l'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
(période 2010 à 2012)
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits IDV
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits ― Mobilité
OBSERVATIONS

2010
2009 (pour mémoire)
2010 (année n)
2009 = année n - 1
(pour mémoire) 2010 (année n)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel civil
2011
2010 à 2011
(années n ― 1 et n)
2009 = année n ― 2
(pour mémoire)
2010 à 2011 (années n ― 1 et n)
― droits IDV ouverts selon un principe biennal (années n ― 1 et n)

2012
2011 à 2012
(années n ― 1 et n)
2010 à 2012
(années n ― 2, n ― 1 et n)
― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n ― 1 et n ― 2)

2010
Sans objet
2009 = année n ― 1
(pour mémoire)
2010-2011
(années n et n + 1)
La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :
Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel militaire
2011
Sans objet
2010 à 2012
(années n ― 1, n et n + 1)
― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n ― 1, n et n + 1) avec date butoir 2012

2012
Sans objet
2011 à 2012
(années n ― 1, n)

Rationalisations
(année 2010)
2010
2010
2010
Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2010