Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2010.