Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Nicaragua)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.