Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.