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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)


La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
b) Le bureau de la politique domaniale ;
c) Le bureau de l'environnement.