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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)


La délégation des patrimoines culturels est chargée :
― de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;
― de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, elle exerce le contrôle scientifique et technique des services d'archives intermédiaires et courantes, elle mène des inspections des services d'archives et des bibliothèques ;
― de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives et de bibliothèques ;
― d'instruire les décisions concernant les demandes de consultations d'archives non librement communicables ;
― de concevoir et coordonner la politique de numérisation des archives du ministère de la défense ;
― de coordonner les compétences et des activités dans le domaine des archives et des bibliothèques ;
― d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère de la défense ;
― d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense ;
― de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative et scientifique du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;
― de suivre, en liaison avec l'armée de terre, l'activité des musées d'armes ;
― de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication en matière culturelle ;
― d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.