Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1968
Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1968
Art. 4, Art. 7