Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d'information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

Art. 19, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010

Art. 19, Art. 22, Art. 20, Art. 23, Art. 21