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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-647 du 7 août 1980
Art. 1