Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976
Art. 1er bis