Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeurde France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeurde France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2010.