Article R2324-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R2324-43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut pas être inférieur à deux, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à vingt places, au moins un des professionnels mentionnés au 1° de l'article R. 2324-42.
Les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 2324-17 sont soumis aux dispositions du précédent alinéa dès lors qu'ils accueillent quatre enfants ou plus.