Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire d'administration centrale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire d'administration centrale)
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire d'administration centrale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
FO Centrale FO Préfectures SNIPAT FO FO Gendarmerie, affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
3
3
SMI CFDT CFDT Interco, affiliées à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
3
3
SAPACMI SNAPATSI, affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)