Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2000 au 31/08/2022 (Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 12 août 1952 modifié fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;

-l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants ;

-l'arrêté du 5 novembre 1975 modifié portant réglementation du fonctionnement des crèches ;

-l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.