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Article Annexe E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE DÉPARTEMENT
ou préfet représentant du Gouvernement

DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ou services de la protection
judiciaire de la jeunesse concernés

Martinique

Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.

Martinique.

Guadeloupe

Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.

Guadeloupe.

Guyane

Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.

Guyane.

La Réunion

Directeur départemental PJJ de La Réunion/subordonnés.

La Réunion.

Mayotte

Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.

Mayotte.