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Article Annexe C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER



PRÉFET DE RÉGION

outre-mer

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Guadeloupe

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).



Etablissements et services rattachés.



Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.



Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).



Etablissements et services rattachés.



Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.



Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).



Etablissements et services rattachés.



Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.



Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).



Etablissements et services rattachés.



Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.



Etablissements et services rattachés.