Articles

Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)



ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE


HAUTS-COMMISSAIRES

de la République

ou préfet compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Mayotte

Délégataire



Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).

Etablissements et services rattachés.



Subdélégataires



Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Polynésie française

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).



Etablissements et services rattachés.



Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.



Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).



Etablissements et services rattachés.



Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.



Etablissements et services rattachés.